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Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE 

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par SAS LA BOUTIQUE DES NUISIBLES sur son site de vente en ligne.

ARTICLE 1 – OBJET 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels SAS LA BOUTIQUE DES NUISIBLES propose et vend ses produits à ses clients.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre SAS LA BOUTIQUE DES NUISIBLES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
SAS LA BOUTIQUE DES NUISIBLES confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation à l’adresse mail communiquée par ce dernier. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.  
SAS LA BOUTIQUE DES NUISIBLES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.  
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. SAS LA BOUTIQUE DES NUISIBLES ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Les commandes passées entre le samedi soir et le dimanche soir ne seront validées et considérées comme achat que le lundi suivant.

ARTICLE 4 – LIVRAISON 

La livraison est effectuée par Chronopost.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

Après confirmation de la commande et sous réserve du parfait paiement du prix des produits commandés, SAS LA BOUTIQUE DES NUISIBLES s’engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l’adresse de livraison choisie lors de la validation de la commande, dans un délai allant de 4 à 10 jours ouvrés.  
Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de SAS LA BOUTIQUE DES NUISIBLES ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à SAS LA BOUTIQUE DES NUISIBLES ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.  
Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire.
À réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré et, prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie avec/sur le produit.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.  
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant SAS LA BOUTIQUE DES NUISIBLES de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Tous les Produits stipulés dans les commandes passées à SAS LA BOUTIQUE DES NUISIBLES sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.
Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Livraison Chronopost à domicile :

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé à l’acheteur à l’adresse de livraison renseignée lors de la validation de la commande.
En cas d’absence du destinataire, le colis sera mis en instance 14 jours au bureau de poste ou agence Chronopost ou 7 jours en Relais Pickup. Les informations sont envoyées par mail.
Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, l’acheteur bénéficie d’un avoir sur sa commande frais de port déduits. En cas d’achat sans création de compte client, il suffira au client de cliquer sur « mot de passe oublié » et d’indiquer son email pour créer un mot de passe et valider ainsi la création de son compte client.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparait comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de Chronopost faisant foi.

Livraison en Relais Pickup :

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au Relais Pickup sélectionné par l’acheteur lors de sa commande.
Celui-ci est à retirer dans les délais impartis au type de point de retrait choisi :
• 7 jours en relais Pickup (avec pièce d’identité et bon de retrait).
Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, l’acheteur bénéficie d’un avoir sur sa commande frais de port déduits.
En cas d’achat sans création de compte client, il suffira au client de cliquer sur « mot de passe oublié » et d’indiquer son email pour créer un mot de passe et valider ainsi la création de son compte client. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. 

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparait comme ayant été livré, le registre du Relais Pickup faisant foi.

ARTICLE 5 – RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à SAS LA BOUTIQUE DES NUISIBLES contre échange, avoir ou remboursement.
Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante : 
SAS LA BOUTIQUE DES NUISIBLES
Rue Denis Papin – 64121 – MONTARDON

Et ce, en indiquant le numéro de sa commande et, au minimum son nom.
Les envois se feront par Chronopost au tarif en vigueur en fonction du poids réel du colis.

En cas d’exercice du droit de rétractation, SAS LA BOUTIQUE DES NUISIBLES s’engage à rembourser la totalité des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. 

Un colis retourné à l’expéditeur, soit SAS LA BOUTIQUE DES NUISIBLES, car non réclamé dans les délais impartis au Relais Pickup choisi lors de la validation de la commande ne constitue pas un droit de rétractation SAUF si le client refuse le colis lorsqu’il se rend au Relais Pickup pour réceptionner sa commande. Dans ce cas, l’acheteur bénéficie d’un avoir sur sa commande frais de port déduits. En cas d’achat sans création de compte client, il suffira au client de cliquer sur « mot de passe oublié » et d’indiquer son email pour créer un mot de passe et valider ainsi la création de son compte client.

ARTICLE 6 – PRIX 

Les prix sont exprimés en euro et sont calculés TTC.
Les prix indiqués sur les fiches articles ne comprennent pas les frais inhérents au transport. Ces derniers étant ajoutés après validation du panier.
Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

ARTICLE 7 – PAIEMENT 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SAS LA BOUTIQUE DES NUISIBLES.

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d’un piratage ou contre d’éventuelles contestations du paiement du prix d’une commande sera assurée par STRIPE.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique ou téléphone.
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est M. Florent CHIAPELLO, Président de SAS LA BOUTIQUE DES NUISIBLES. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Pour les paiements par virement bancaire, l’envoi de la commande sera effective dès la réception du mail de confirmation d’ordre de virement ou à défaut, à la réception du paiement sur le compte de SAS LA BOUTIQUE DES NUISIBLES.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE 

SAS LA BOUTIQUE DES NUISIBLES ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de SAS LA BOUTIQUE DES NUISIBLES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et SAS LA BOUTIQUE DES NUISIBLES se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. 
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Pau est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. 

ARTICLE 10 – GARANTIE 

Dans tous les cas SAS LA BOUTIQUE DES NUISIBLES ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
La responsabilité de SAS LA BOUTIQUE DES NUISIBLES est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par mail à l’adresse contact@laboutiquedesnuisibles.fr.

ARTICLES 11 – INFORMATIONS LEGALES 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, SAS LA BOUTIQUE DES NUISIBLES s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

ARTICLE 12 – CONDITIONS PARTICULIERES 

Les produits commercialisés par SAS LA BOUTIQUE DES NUISIBLES sont des produits biocides, phytosanitaires et des produits liés à l’entretien et à l’hygiène publique. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Le client s’engage à respecter les strictes indications inscrites sur le produit et à prendre connaissance des fiches de données de sécurités et des fiches de données techniques (sur simple demande).
SAS LA BOUTIQUE DES NUISIBLES ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation d’un produit. Tous les produits proposés par SAS LA BOUTIQUE DES NUISIBLES à ses clients sont disponibles chez nos fournisseurs. Les photos figurant sur les fiches articles sont non contractuelles.
SAS LA BOUTIQUE DES NUISIBLES s’engage sur le contenu du produit expédié. L’offre de produits et les prix affichés par SAS LA BOUTIQUE DES NUISIBLES sont valables pendant toute la durée d’affichage sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur la disponibilité provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.

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